Extrait de la convention de subvention Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Fabriques de Territoire » signée entre la Fabrique à Liens d’Artemisia et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Territoriales
Article 2 : Objectifs du projet
– Animation d’une communauté de résidents
– Implication des habitants dans la vie du lieu
– Ancrage territorial
– Mise en commun des initiatives développées et création de communs
– Offre de service diversifiée et en réponses aux besoins des habitants du territoire
– Développement de compétences numériques
– Processus d’apprentissage et de formation
– Mobilisa’on d’entreprise partenaires
– Équilibre économique à moyen terme
– Gouvernance claire
– Adopter le rôle de lieu ressource pour les autres tiers lieux en encourageant la création
et la montée en compétences d’autres tiers lieux
– Créer un lieu de convivialité de bienveillance et d’ouverture en s’inscrivant dans la
lutte contre toutes les formes de discrimination telles que définies dans L’article 225-1
du code pénal
Et plus spécifiquement comme Fabrique numérique de Territoire : acquisition et
développement de compétences numériques pour les personnes en difficultés avec les
pratiques de base numériques notamment à travers une qualification « Pass numérique»
dans une logique d’autonomisation et de diffusion de la culture de la citoyenneté
numériques.
Article 7 : Délai de réalisation et de justification
Le programme d’ac’ons doit être achevé à la fin de la convention.
L’utilisation de la subvention de l’année N doit être justifiée avant le versement de la
subvention l’année suivante. Le dernier versement doit être justifié dans les six mois suivant
la fin de la convention.
Une grille d’évaluation sera transmise annuellement.
En cas de non atteinte des objectifs de l’année N, de non-respect des principes d’égalité aux services et actions proposés ou de non-respect de la règlementation et du cadre légal de l’activité, la subvention de l’année N+1 pourra être ajustée à la baisse par les services de
l’état.